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Les notes de frais
Demande envoyée à Maison de justice et du droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes le .

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Notes de frais-Mairie
Réponse de Mairie - Vaudreching le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

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Demande frais Maire - St Ferreol
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais des élus de la mairie de st ouen
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Julien-en-Genevois le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Matré le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fougères le .

Aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Demande envoyée à Mairie - Chanonat le .

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Documents d'arpentage
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal

Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Partiellement aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - La Réunion le .

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Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

En attente de classement

Demande note de frais Gilles Catherin
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Saisine CADA en cours

Informations
Réponse de Mairie - Saint-Gingolph le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Lorgues le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général et technologique privé Mercier Saint-Paul (Meulan-en-Yvelines) le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Saint-Sulpice (Paris) le .

Saisine CADA en cours