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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Mutation secondaire degré
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Rapports d'inspection de la DREAL Normandie sur le site de Borealis Grand-Quevilly
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Algorithme feux de circulation
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Réponse de Mairie - Avranches le .

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Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

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Réponse de Mairie - Brignais le .

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Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Garenne-Colombes le .

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