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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Vieux-Condé le .
Saisine CADA en cours
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .
Aboutie