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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Grands livres budgétaires et notes de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Préneron le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Marcel-d'Urfé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambrus le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Écuelles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villetaneuse le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villetaneuse le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lect le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie