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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Torat Emet (Sarcelles) le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
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Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Terres-de-Caux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vendel le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Cap-Ferrat le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie