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Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie le .
Très en retard
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Partiellement aboutie
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
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Aboutie
Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie