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Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard