Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 9)

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Blauvac le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Bédoin le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Beaumes-de-Venise le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 22 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Aubignan le 22 janvier 2023.

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 6 mars 2024.

Aboutie

Notes de frais

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 17 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 1 juin 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Premier ministre le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 28 décembre 2023.

En attente de classement

Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins

Réponse de Métropole de Lyon le 13 janvier 2023.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Brunoy le 3 juin 2024.

Aboutie