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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Plouvorn le .

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Demande envoyée à Mairie - Carhaix-Plouguer le .

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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Plougastel-Daoulas le .

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Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

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Aboutie

Demande accès administratif - Notes de frais
Réponse de Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Venerque le .

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Demande envoyée à Mairie - Peaugres le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

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Demande envoyée à Mairie - Ennery 57193-01 le .

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Notes de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 86112-01 le .

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note de frais maire de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambourcy le .

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Note de frais du maire de Neuilly-Plaisance Mr.Demuynck
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notes de frais et des justificatifs du Maire de Ris-Orangis et de ses adjoints depuis 2010
Demande envoyée à Mairie - Ris-Orangis le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Argenton-sur-Creuse le .

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