Demandes similaires à 'Relance demande de communication des notes de frais du Maire après saisie de la CADA' (page 10)
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
Aboutie
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Villars 42330-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Renan le .
En attente de réponse