Demandes similaires à 'Relance demande de communication des notes de frais du Maire après saisie de la CADA' (page 14)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de la communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Durtal le .

En attente de réponse

Demande accès administratif - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Uzès le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Liste des notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernosc-lès-Annonay le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement