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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien 83113-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Antrain le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Grandcamp-Maisy le .

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Demande note de frais
Réponse de Mairie - Tourves le .

Erreur lors de l'envoi

Frais de Madame la Maire El Hamine Valérie
Réponse de Mairie - Anzin-Saint-Aubin le .

Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Servas 01405-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rognes le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-Chinon (Ville) le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Novalaise le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belluire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flaxieu le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lussagnet le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fleury 02316-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malons-et-Elze le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Contault-le-Maupas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mouans-Sartoux le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)