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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Arrondissement de Metz le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Aire-sur-L'Adour le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Biscarrosse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Dax le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mimizan le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Mont-De-Marsan - MONT DE MARSAN 40192-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mont-De-Marsan - MONT DE MARSAN 40192-02 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Morcenx le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de parentis En Born le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Peyrehorade le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saint-Vincent-de-Tyrosse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Soustons le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Écrouves le .

Très en retard