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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

Commission de vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

Vidéoprotection
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Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le .

En attente de réponse

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

Aboutie