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Données de verbalisation de cyclistes par années
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
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Refusé

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Réponse de Mairie - Hatrize le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarrigné le .

Très en retard

Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Clément-sur-Valsonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Réponse de Ministère des Armées le .

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visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
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Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de renseignement
Réponse de Ministère des Armées le .

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Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .

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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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