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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Orange le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Agnan 81236-01 le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - L'Isle-sur-la-Sorgue le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Melun le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Nice - Tonduti-de-l'Escarène le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-les-Eaux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Menthon le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée