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Exportation de biens à double usage
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Refusé

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

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Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Dax le .

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Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Mont-De-Marsan - MONT DE MARSAN 40192-02 le .

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Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de Morcenx le .

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Réponse de Permanence d’information et d’orientation juridiques de parentis En Born le .

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Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Peyrehorade le .

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Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saint-Vincent-de-Tyrosse le .

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Réponse de Permanence d'information et d'orientation juridiques de Soustons le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Prépasup (Ecole secondaire privée) (Paris 5e Arrondissement) le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement