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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Aboutie

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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mas-Saint-Chély le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .

En attente de classement