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Refus d'entrée sur le territoire français
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Vidéoprotection
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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