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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
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Aboutie

échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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En attente de classement

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Satuc Toulouse Athle
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Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Besné le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie