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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Refusé

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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