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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Très en retard

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande du code source de l'application Mon espace santé
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Aboutie

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
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Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Réponse de Mairie - Angers le .

En attente de classement

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé