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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ratières le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Auzielle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rimbez-et-Baudiets le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boiry-Becquerelle le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

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Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Etats de frais
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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

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Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

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