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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
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Aboutie

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Réponse de Mairie - Auvernaux le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

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