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Demande de renseignement
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Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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Aboutie

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Listes des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé