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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

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Réponse de Mairie - Chartres le .

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Réponse de Mairie - Triel-sur-Seine le .

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Loubeyrat le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie

Liste note de frais de Monsieur le Maire
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En retard (plus de 30 jours)