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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Gamarthe le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .

Waiting clarification

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lanta le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Mairie - Breteuil le .

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Réponse de Mairie - Préneron le .

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