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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande envoyée à Archives départementales des Bouches-du-Rhône le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pontrieux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plouguiel le .

Très en retard