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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Conseil national de l'industrie
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Maixent-sur-Vie le .

Waiting clarification

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Liste des demandes de changement d'état civil, résultat et transmission éventuelle au Procureur de la République
Réponse de Mairie - Angers le .

En attente de classement

Liste des notes de frais
Réponse de Mairie - Malause le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Christophe-la-Grotte le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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