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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chevincourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Beauregard-Vendon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rezonville-Vionville le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie