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Notes de frais Carole Delga
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
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Données des radars pédagogiques
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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue