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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Coordonnées du propriétaire
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Donzy-le-National le .

Très en retard

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ispagnac le .

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