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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

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Aboutie

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marcillac-Vallon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Albert le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naucelle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sennecey-lès-Dijon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castelnau-de-Mandailles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guiscriff le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boullarre le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

Très en retard

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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