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Refusé

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Demande de notes frais
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En attente de réponse

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Aboutie

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Message de suivi envoyé à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
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Aboutie

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Montreux-Vieux le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avrillé 49015-01 le .

Aboutie

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - La Celette le .

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