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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire le .

Très en retard

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Arnage le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Partiellement aboutie

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plounéour-Ménez le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sainte-Terre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimperlé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue