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Très en retard

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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Réponse de Mairie - Villeneuvette le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vailhan le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Recoux le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie