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Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .
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Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Privat-du-Fau le .
Très en retard
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Réponse de Mairie - Libourne le .
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-de-Coutances le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Partiellement aboutie
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie