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Refusé

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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
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Information non détenue

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Aiguilles le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Valence-d'Albigeois le .

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