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En retard (plus de 30 jours)

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bonhomme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie