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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
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Refusé

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
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Aboutie

Échanges entre ASPIM et le Ministère de l'économie et des finances
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Retour des formulaires visés 2705-A-SD
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Erreur lors de l'envoi

Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Chabanais le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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