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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Note de frais Maire de Rennes
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Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
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Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

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