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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Breuil-le-Vert le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .
Aboutie
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .
Information non détenue
Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .
Partiellement aboutie
Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hauterive 89200-01 le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Courneuve le .
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bellegarde-sur-Valserine le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
Erreur lors de l'envoi