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Note de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie