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Notes de frais - Maire
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Demande AIPDs DRM
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Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarcey 69173-01 le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue

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