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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Convention entre la Ville et XXII Group
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Accès aux DCE automatisée
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .

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Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Collectivité de Saint-Martin le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Corse-du-Sud le .

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Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Creuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Dordogne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Gironde le .

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Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Guyane le .

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Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Haute-Marne le .

En attente de classement