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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

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Réponse de Mairie - Garches le .

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Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours