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Réponse de Mairie - Chartres le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

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Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

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Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

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Demande de communication des notes de frais de Monsieur François RIO, conseiller métropolitain
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

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Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Demande envoyée à Mairie - Rambouillet le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antony le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .

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