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Demande justificatifs note de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Erreur lors de l'envoi

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Autun le .

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Les notes de frais du maire et de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Gruchet-le-Valasse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais aux
Demande envoyée à Mairie - Jarville-la-Malgrange le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais mairie
Demande envoyée à Mairie - Pringy 77378-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dépenses
Demande envoyée à Mairie - Steenvoorde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Code source du logiciel Fin’Pol
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Jouars-Pontchartrain le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Chauny le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villebon-sur-Yvette le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie