Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Desnes le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-du-Rhône le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Preuilly-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Deux-Alpes le .

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Demande envoyée à Mairie - Cholonge le .

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Demande envoyée à Mairie - Chapareillan le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Barrou le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - La Salle-en-Beaumont le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Baume-les-Messieurs le .

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