Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villecresnes le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Herblay le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-sur-Saône le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarnos le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Bourget le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Châlons-en-Champagne le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Parthenay le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bailleul 59043-01 le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Marly 59383-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Onet-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Cogolin le .

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Demande envoyée à Mairie - Cagnes-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Cusset le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Gaillard le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

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Demande envoyée à Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Rognac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saran le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .

Aboutie

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